04 82 29 08 27

Objet de votre demande

Informations personnelles

Vous appréciez, partagez !
Hervé Callens 04 82 29 08 27
288 Allée de l'Amérique Latine
30900 Nîmes

Droit de la fonction publique au Barreau de Nîmes

Maître Hervé Callens, avocat, met ses compétences à votre disposition pour vous assister et vous conseiller durant vos litiges relatifs au droit public. Le droit de la fonction publique réunit l’ensemble des règlementations autour de l’entrée dans la carrière, le déroulement et la fin de la carrière.
La gestion de la carrière dans la fonction publique
Votre cabinet d’avocat au Barreau de Nîmes peut intervenir dans plusieurs situations :

  • pour l’ensemble des agents publics : fonctionnaires titulaires (fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière, militaire) ou agents non titulaires (contractuels en contrat à durée déterminée ou indéterminée, vacataire) ;
  • Conseils et contentieux sur l’accès à la fonction ;
  • Informations sur les différents statuts ;
  • Conseils et contentieux sur le déroulement de la carrière : mobilité, évaluation, avancement, rémunération, congé…
  • Conseils et contentieux sur la sortie du service : discipline, abandon de poste, retraite, inaptitude, invalidité…

 

L’entrée dans la fonction publique

Si vous envisagez d’entamer une carrière de fonctionnaire ou si vous être recrutés par contrat, n’hésitez pas à solliciter l’assistance et les conseils de Maître Hervé Callens pour en savoir davantage sur les conditions d’accès à la fonction publique. Votre avocat à Nîmes vous informera également sur les différents statuts et règles applicables. Il vous renseignera également sur les conseils pour gérer au mieux votre carrière.
Le droit de la fonction publique régit aussi les requêtes relatives à l’avancement, la titularisation, la stagiairisation, la notation, le détachement ou encore la mise à disposition. Si vous envisagez d’entamer une procédure liée à un concours, un recrutement, la stagiairisation, la titularisation ou au bénéfice d’un CDI, faites appel à Maître Hervé Callens pour représenter vos intérêts devant l’administration ou une juridiction.

Le déroulement de la carrière

La carrière d’un agent public est susceptible de connaître diverses problématiques juridiques pour lesquelles Maître Callens pourra vous proposer son aide.
Un agent public pourra ainsi connaître différentes positions (mise à disposition, détachement, disponibilité) ou affectations (mutation, changement de corps, de grade, suppression d’emploi, mise à disposition du centre de gestion…).
L’agent peut également connaître des problèmes de santé. Dans ce cadre, il peut bénéficier de congés (congé de maladie ordinaire, congé pour accident de service, congé de longue maladie, congé de longue durée). Diverses problématiques liées au bénéfice de ces congés (et leurs conséquences) peuvent intervenir, de même que des questions relatives au reclassement, à la position de disponibilité ou à sa rémunération.
 
Le harcèlement moral et la discrimination
L’agent peut également connaître des problématiques liées à sa rémunération (problème dans son versement, prime, indemnité, retenue sur traitement…).
Pendant sa carrière, l’agent est soumis à des obligations (exercice exclusif des fonctions, dignité, loyauté, neutralité…) qui doivent être respectées. A défaut, des sanctions peuvent lui être infligées par le biais d’une procédure disciplinaire adaptée à chaque situation et exigeant parfois la réunion d’un conseil de discipline.
 En outre, la fonction publique n’est pas à l’abri des cas de harcèlement moral ou de discrimination au travail.
Maître Hervé Callens pourra vous assister pour l’ensemble de ces problématiques.

La fin de la carrière

La carrière d’un agent peut classiquement prendre fin par un départ à la retraite dans les délais requis.
Toutefois, d’autres fins de carrière existent et peuvent nécessiter un conseil ou une assistance : démission, abandon de poste, révocation, inaptitude…
Maître Hervé Callens vous sera présent pour vous accompagner. Il reste aussi à vos côtés en cas de problématiques de mutation, d’avancement ou de notation.


 
 
Hervé Callens
Maître Hervé Callens
Avocat au Barreau de Nîmes
Accueil téléphonique
Lundi au Vendredi
8h à 18h30
Sur rendez-vous uniquement
04 82 29 08 27
288 Allée de l'Amérique Latine
30900 Nîmes