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Hervé Callens 04 82 29 08 27
288 Allée de l'Amérique Latine
30900 Nîmes

Avocat en droit public général au Barreau de Nîmes

Maître Hervé Callens vous propose son assistance pour résoudre les conflits ou vous apporter un conseil sur des problématiques de droit public. 
Les contrats et marchés publics

La responsabilité administrative

Dans le cadre de la réalisation de ses travaux ou de ses missions, l’administration est susceptible d’engager sa responsabilité. Ainsi, si elle engendre des dommages physiques, matériels, financiers ou autres, sa responsabilité l’oblige à réparer le ou les préjudices causés. La victime du préjudice peut être, par exemple, un tiers à un ouvrage public, un commerçant ou un patient des établissements hospitaliers publics. Votre avocat à Nîmes intervient à vos côtés durant la procédure d’indemnisation de votre préjudice.

De même, quand l’administration prend une décision ou édicte une nouvelle règle de droit, elle engage sa responsabilité si cette dernière entraine des préjudices. Ainsi, pour contester une décision administrative comme un arrêté ministériel, préfectoral, municipal ou une délibération d’une collectivité territoriale, Maître Hervé Callens saura représenter vos intérêts et assurer les démarches nécessaires pour une demande d’indemnisation.

 

La domanialité publique

La domanialité publique est importante à définir car des règles spécifiques et dérogatoires lui sont applicables.

Il convient de connaître la consistance du domaine public pour savoir comment il peut être utilisé : l’entrée et la sortie du domaine public, la constitution de droits réels, la délivrance d’occupation du domaine.
Les ouvrages publics ou les travaux publics peuvent également causer des dommages dont l’administration doit assurer la réparation.
Enfin, l’administration dispose d’un droit de préemption et d’expropriation.
Dans l’ensemble de ces hypothèses, votre avocat peut vous conseiller et vous assister en justice.

Le droit des collectivités territoriales et des services publics

Les collectivités territoriales, leurs établissements ou d’autres entités peuvent assurer la gestion de nombreux services publics qu’il est possible de rencontrer quotidiennement (par exemple : éducation, formation, écoles, archives, bibliothèques, musées, services d’incendie et de secours, aides économiques, cimetières, eau, ordures ménagères, halles et marchés, offices de tourisme et sites classés…).
Diverses questions peuvent concerner les usagers de ces services publics (par exemple : refus d’une prestation, préjudice causé). Afin de faire valoir vos droits, vous pouvez contacter Maître Callens qui vous assistera dans vos démarches.   

La responsabilité administrativeLa police administrative

Les autorités compétentes en matière de police administrative doivent prévenir les troubles à l’ordre public en matière de sécurité, salubrité, tranquillité. Aussi, des décisions nombreuses peuvent être opposées : fermeture d’un établissement, interdiction d’une manifestation, limitation et régulation de la circulation…
Dans ce cadre, votre avocat peut vous conseiller et vous assister en justice.

L’urbanisme et l’occupation des sols

Dans le cadre de la construction d’un immeuble ou d’une habitation, de nombreux contentieux de l’urbanisme peuvent survenir. Il peut s’agir d’un conflit du permis de construire et du plan local d’urbanisme, de la découverte de vices de construction ou d’un contentieux lié à la déclaration de travaux. Pour gérer efficacement la résolution de ces litiges, sollicitez l’intervention de Maître Hervé Callens. Votre avocat agit également en cas de contentieux en responsabilité et réparation, contentieux en expertise judiciaire ou pour une procédure de préemption et expropriation.

Hervé Callens
Maître Hervé Callens
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